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Termes et conditions

Les renseignements suivants indiquent les termes et conditions d'utilisation du site (ci-après appelé «le Site»), tels qu'ils sont définis par Luc Doyon Inc. VEUILLEZ EN PRENDRE CONNAISSANCE AVANT D'UTILISER LE SITE. SI VOUS UTILISEZ LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR AUPARAVANT LU ET COMPRIS LES TERMES ET CONDITIONS ÉNUMÉRÉS CI-DESSOUS. SI VOUS NE VOULEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE.  

1. MODALITÉS

a) Contenus du site et utilisation
Tous les éléments contenus dans le Site, tels les textes, articles, photographies, illustrations, images, vidéos ou matériel audio sont la propriété de Luc Doyon Inc. ou font l'objet de licences ou d'ententes conclues avec elle pour permettre leur diffusion. Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis, de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Luc Doyon Inc. ou du titulaire du droit d'auteur. Il est permis d'afficher ou de télécharger des éléments du Site uniquement à des fins d'utilisation personnelle, non commerciales, en autant qu'aucune modification ne soit apportée et que tous les avis de propriété intellectuelle soient affichés intégralement. Le CD téléchargé chez lucdoyon.ca est destiné à un usage strictement personnel et non-commercial  

b) Logos et marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés dans le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Luc Doyon Inc. ou par des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété comme une permission directe ou indirecte d'utiliser l'une ou l'autre de ces marques, sans la permission préalable écrite du propriétaire de ladite marque de commerce.  

c) Limitation de responsabilité
Tous les éléments contenus dans le Site et le Site lui-même sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Luc Doyon Inc. décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Luc Doyon Inc. ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, la validité, l'exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits dans son Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Luc Doyon Inc. fait tout son possible pour que le Site ne contienne aucune erreur et décline toute responsabilité relativement à toute erreur éventuelle. Luc Doyon Inc., ses dirigeants, ses employés, ses collaborateurs, ses représentants ou ses agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.  

d) Utilisation du matériel transmis
Les personnes qui utilisent le Site et y transmettent des éléments (contenu, information, opinions), de quelque façon que ce soit, renoncent à tout droit moral eu égard à ces éléments. Elles reconnaissent que Luc Doyon Inc. pourra utiliser, reproduire, publier ou licencier ces éléments, sans aucune compensation pour quiconque. Toute personne qui transmet des éléments de contenu représente à Luc Doyon Inc. avoir tous les droits sur ces éléments, quels qu'ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. Il est par ailleurs interdit à quiconque de transmettre à Luc Doyon Inc. des éléments illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable, à la charte des droits et libertés de la personne et à la Déclaration des droits de l'enfant. En tout temps, Luc Doyon Inc. se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément reçu, à son entière discrétion.  

e) Liens vers d'autres sites internet
Le site LucDoyon.ca comporte des liens vers des sites Webs exploités par d'autres entreprises. Le cas échéant, il importe de préciser que Luc Doyon Inc. n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites. Le fait qu'ils soient répertoriés dans son site n'engage en aucune façon la responsabilité de Luc Doyon Inc.  

f) Politique de confidentialité
L'équipe de Luc Doyon Inc. entend respecter en tout temps la vie privée des internautes qui visitent notre site et utilisent nos services que ce soit pour communiquer, magasiner, transiger, vous informer ou pour vous divertir. Nous nous engageons donc à protéger tous vos renseignements personnels. Ces renseignements ne pourront être vendus, loués ou fournis à des tierces parties sans votre consentement explicite. En général, les principaux renseignements personnels confidentiels qui vous seront demandés sont :  

Vos noms et prénoms
Votre adresse de courrier électronique
Votre code postal et pays
Un mot de passe.
 

Dans les situations où vous effectuerez des achats ou d'autres types de transactions commerciales, le serveur de paiement avec lequel vous transigez est celui de Paypal, une institution financière reconnue, qui elle-même respecte les protocoles de sécurité reconnus par les banques. On pourra alors, en toute confidentialité vous demander des informations additionnelles telles que :  

Le numéro de votre carte de crédit
Un numéro de téléphone
Votre adresse postale
 

Quelques membres de notre équipe peuvent avoir accès à vos coordonnées pour communiquer avec vous, vous inscrire à un service, vous permettre de compléter une transaction lorsque vous achetez un produit ou un service, vous permettre de participer à des sondages ou vous inscrire à un concours. Ils sont protégés par l'engagement de confidentialité que tout le personnel de notre entreprise doit obligatoirement signer pour occuper un poste chez nous. Ils ne sont accessibles à aucun de nos clients, partenaires, annonceurs ou autres intervenants extérieurs.
Grâce à votre fiche personnalisée, vous pouvez actualiser ou rectifier vos renseignements personnels en tout temps.
En tout temps, si vous estimez que Luc Doyon Inc. ne respecte pas ses politiques en matière de confidentialité des renseignements personnels, veuillez nous en aviser par courriel à line@lucdoyon.ca. Nous analyserons la situation et déploierons tous les efforts raisonnables pour y remédier si nécessaire. Nous nous engageons aussi à vous informer de nos démarches en ce sens. La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que lucdoyon.ca accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que lucdoyon.ca s'engage à vendre quoi que ce soit. lucdoyon.ca se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande. Il peut être nécessaire pour lucdoyon.ca, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.  

g) Acceptation d'une commande
La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que lucdoyon.ca accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que lucdoyon.ca s'engage à vendre quoi que ce soit. lucdoyon.ca se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande. Il peut être nécessaire pour lucdoyon.ca, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.  

h) Politiques de retour
Il n'y a aucune possibilité de retour et de remboursement pour les téléchargements et les CD.  

i) Livraison des produits
lucdoyon.ca livrera les produits commandés à l'adresse d'expédition que vous nous aurez transmise lors de votre commande. La livraison sera effectuée par lucdoyon.ca le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande, via Poste canada. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires de lucdoyon.ca. Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l'exportation à l'extérieur du Canada. lucdoyon.ca devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.  -  

j) Perte de fichier
lucdoyon.ca n'est nullement responsable de la perte du fichier MP3 de resourcement dans le cas d'une perte de données sur l'ordinateur ou repose ce fichier. lucdoyon.ca n'est nullement tenu de remplacer ce fichier. Il est de votre responsabilité de sauvegarder ce dernier d'une manière appropriée.